Qui est France Stratégie?

Dans le premier article de ce blog, j’avais indiqué vouloir décrire les leviers dont disposait le Gouvernement pour concevoir ses politiques publiques. Cet article s’intéresse donc à France Stratégie, nom d’usage du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP): il s’agit d’un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre du gouvernement Français. Créé en 2013, il coordonne également un réseau d’organismes d’analyses recouvrant l’ensemble des responsabilités de l’Etat (santé, retraite, économie…).

Missions

Le programme de travail annuel de France Stratégie est défini par le Premier ministre, en concertation avec les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi qu’avec les organisations syndicales et patronales.

Ce commissariat apporte son concours à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la Nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes.

Ses missions

Dans ce cadre, France Stratégie a donc quatre missions principales:

  • Évaluer les politiques publiques, de façon indépendante et exemplaire.
  • Anticiper les évolutions de la société française, qu’elles relèvent de l’économie, du social, du développement durable ou des technologies et analyser les questions qu’elles posent à moyen terme, afin de préparer les conditions de la décision politique.
  • Débattre. France Stratégie a vocation à être une maison ouverte, dialoguant avec les partenaires sociaux, la société civile, les entreprises, la communauté des spécialistes et le monde universitaire.
  • Proposer des politiques/réformes/orientations au gouvernement, en mettant en lumière les arbitrages possibles, les expériences étrangères et les positions des acteurs.

France Stratégie publie périodiquement des rapports sur des sujets très variés. Les derniers rapports disponibles concernent ainsi:

Ces notes d’analyses font une quinzaine de pages et sont généralement rigoureuses (bien que leur taille limite la profondeur d’analyse et le niveau de détail des propositions). Elles s’appuient néanmoins beaucoup sur les travaux plus conséquents qui peuvent être trouvés par ailleurs (les publications de l’OCDE par exemple, publications qui sont souvent issues d’une à deux années de travail) et sur les statistiques détaillées des organismes tels que l’OMC, l’OCDE, l’INSEE ou Eurostat.

Collaboration avec d’autres organismes

En complément de ses missions, France Stratégie anime également un réseau d’organismes lui permettant d’asseoir sa légitimité sur l’ensemble des prérogatives de l’Etat:

  • Le Conseil d’analyse économique (CAE)
  • Le Conseil d’orientation des retraites (COR)
  • Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE)
  • Le Haut Conseil de la famille (HCF)
  • Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
  • Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)
  • Le Conseil national de l’industrie (CNI)
  • Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Historique

France Stratégie succède au commissariat du plan (créé en 1946) et au centre d’analyse stratégique (créé en 2006). Il a été créé suite à la remise d’un rapport demandé par le Premier ministre dont l’objectif annoncé était de conduire une réflexion sur la création « d’un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux« .

Ce projet s’inscrivait dans un contexte marqué par cinq phénomènes: la mondialisation des échanges, l’émergence de nouvelles puissances, l’impératif de transition écologique, la révolution biologique et la révolution numérique. Le Premier ministre souhaitait donc que la France puisse améliorer ses capacités de prospective et de stratégie.

Organisation

Directions et services de France Stratégie

La direction générale de France Stratégie est constituée de quatre membres:

  • Un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres. Depuis mai 2013, il s’agit de Jean Pisani-Ferry
  • Une commaissaire générale adjointe (également nommée en conseil des ministres): Selma Mahfouz (depuis novembre 2013)
  • Un secrétaire général: Didier Millot
  • Un conseiller spécial: Hervé Monange

En dehors des services transverses (direction générale, secrétariat général, communication…), France Stratégie structure ses activités autour de quatre principaux départements constitué chacun d’une dizaine de chargés de mission:

  • Développement durable
  • Economie / Finance
  • Travail / Emploi
  • Questions sociales

Composition et légitimité

J’ai personnellement eu une première surprise en m’intéressant aux parcours des actuels chargés de mission de ces départements « opérationnels »: si le niveau d’expertise (une moyenne d’âge qui semble se situer autour de 40 ans) et d’instruction sont clairement très élevés (1/4 de docteurs, 1/4 de grandes écoles d’ingénieurs, plus d’1/3 de formation Sciences Po, ENA, ESSEC, HEC…), très peu ont un parcours opérationnel concret qui leur permettrait d’avoir une expérience personnelle de la mise en oeuvre des plans d’actions qu’ils préconisent à l’échelle d’une entreprise ou d’un service.

Dans cette optique, la composition de France Stratégie ne gagnerait-elle pas beaucoup à s’enrichir davantage de membres ayant eu un parcours plus varié? Entrepreneurs, médecins, enseignants (dans le primaire et le secondaire)… La connexion au terrain n’en serait-elle pas ainsi grandement renforcée?

Communication

France Stratégie fait un large usage des moyens de communication modernes. Ils sont ainsi très présents sur Twitter (@Strategie_Gouv) et leur site (www.strategie.gouv.fr) met largement en avant l’actualité du pays sur des sujets très variés. En revanche, on parle très peu de France Stratégie par ailleurs (en particulier dans les communications officielles du gouvernement)…

Conclusion

Le rapport initial introduisait son propos sur l’urgence de faire avancer le pays de la façon la plus rassemblée possible. À la lueur des nombreuses grèves qui ont marqué la première partie du mandat de François Hollande, il me semble que le constat est cruel sur ce point: il existe aujourd’hui un fossé d’incompréhension énorme entre les décisions et orientations du gouvernement et le peuple français. Dans ce climat de méfiance, France Stratégie ne devrait-elle pas accorder tout autant voire plus d’importance à la trajectoire (quelle évolution pour la France durant les 10 prochaines années) qu’aux objectifs (quel France dans 10 ans)?

Ainsi, il me paraîtrait intéressant:

  • D’étudier la possibilité de renforcer la gouvernance permettant d’impliquer, dès le stade des réflexions, le peuple dans la conception de futures politiques publiques. La fédération des futurs acteurs d’une réforme, quel qu’elle soit est tout aussi importante que la qualité et la clarté des objectifs conçus.
  • De décliner les bonnes pratiques des méthodes d’accompagnement au changement (accompagner le lâcher prise et sécuriser la transition plutôt que d’aller directement dans la projection dans la situation finale souhaitée).

Certaines choses sont déjà mises en oeuvre avec l’organisation de colloques et de séminaires. La communication de ces événements reste malheureusement encore très confidentielle avec une grosse proportion d’événements en région parisienne. L’implication de la société civile n’est pas systématique et méthodique à une échelle assez fine. Or, certaines réforment l’exigent clairement…

La conduite du changement telle qu’elle est pratiquée très largement dans le monde de l’entreprise nécessite l’implication des tous les acteurs dès le démarrage d’un projet, c’est-à-dire, bien avant la définition des solutions. Il est en effet critique de définir les solutions ensemble pour avoir une chance de parvenir au bout du projet.

Les coûts de ces méthodes sont probablement élevés: mais probablement moins que l’abandon d’une réforme, voire que son application partielle (et donc bancale) qui provoque une insatisfaction généralisée et une perte de confiance dans l’action du gouvernement… L’introduction du rapport de Yannick Moreau se terminait ainsi sur cette phrase: « Retrouver la confiance, dans la société, dans l’économie, dans l’Etat […] ne peut se faire qu’en mobilisant méthodiquement une intelligence collective. » Nous en sommes aujourd’hui très éloigné et la montée des extrêmes n’a jamais rendu cette situation si dangereuse…

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